CGV

Préambule

Le site marchand petitejupenoire.fr  (ci-après ” le Site “) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est géré par la société AIRAMI (ci-après nommée “AIRAMI“), SASU au capital de 200 Euros, dont le siège social est situé au 77 terrasse de l’université, 92000 Nanterre, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 919 841 239, numéro de TVA intracommunautaire FR 23 919 841 239.

Le Site permet à AIRAMI de proposer à la vente ses produits (ci-après ” les Produits “) à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après ” les Clients “).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ” CGV “) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des Produits proposés par AIRAMI via le Site. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

AIRAMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification, les CGV sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont uniquement en langue française, présentes en bas de la page du Site et accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://petitejupenoire.fr/cgv/, dans un format informatique permettant leur impression, afin que le Client puisse procéder à leur sauvegarde.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes, ayant qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Article 1 – Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société AIRAMI présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Avant la prise de commande définitive, le Client a la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produits. Les informations correspondantes aux Produits, ainsi que leurs photos, peuvent être partiellement issues des données transmises à AIRAMI par les fournisseurs. Elles ne sont données qu’à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité d’AIRAMI ne pourra être engagée. Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui nous sont signalées.

Les offres en stock présentées par la société AIRAMI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque Produit, la mention indiquant le stock est fournie à titre indicatif. Elle est mise à jour au moment de la validation de chaque commande et ne tient par conséquent pas compte des commandes en cours d’établissement. Il est donc possible que le Produit commandé ne soit plus disponible.

Article 2 – Prix

2.1 Prix de vente

Les prix de vente sur les fiches Produits sur le Site sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d’application du nouveau taux.

AIRAMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les commandes sont payables en Euros uniquement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété d’AIRAMI jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette “Promo” ou bien par un Prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

2.2 TVA française – clients hors UE

Nous appliquons une réduction de la TVA française de 20 % pour nos clients qui résident en dehors de l’Union européenne, comme la Suisse etc.

Lorsque vous finalisez votre commande (l’adresse de la livraison hors UE renseignée), le système ajuste automatiquement le montant de la TVA, laissant un montant nul pour la TVA française.

Article 3 – Commande

Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” pour passer une commande. À tout moment, le client peut effectuer les actions suivantes :

• Vérifier le nombre de produits dans son panier et obtenir des informations détaillées sur chacun d’eux en cliquant sur “Panier“.
• Valider la commande en cliquant sur “Valider la commande“.
• Créer un compte ou s’identifier :

S’il s’agit d’un nouveau client, alors il est tenu de fournir les informations requises pour créer son compte client. Le formulaire fourni doit être rempli avec précision, en fournissant notamment les informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone etc) et les informations d’identification telles que l’adresse e-mail et un mot de passe personnel et confidentiel de son choix, qui seront utilisés ultérieurement pour accéder au Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier, en cliquant sur « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en saisissant son email et son mot de passe.

• Finaliser la commande, après avoir lu et accepté les CGV, en cliquant sur “Commander“.

Il est obligatoire de fournir les informations personnelles, collectées dans le cadre de la vente à distance, car elles sont nécessaires pour traiter et livrer les commandes, ainsi que pour établir les factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

A l’issue du paiement, toute Commande sera confirmée au Client par un email récapitulant celle-ci (produits, prix, quantité, etc.).

Le récapitulatif de la Commande, ainsi que la facture correspondante, seront également accessibles sur le Site dans l’espace de votre compte, la rubrique ” Commandes “.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande.

A compter de l’annulation de la Commande, AIRAMI procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.

AIRAMI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 – Paiement

Le paiement total doit être effectué au moment de la commande, et aucun paiement partiel ne sera considéré comme des arrhes ou des acomptes.

Nous n’acceptons pas les envois en contre-remboursement, quel que soit le motif.

AIRAMI reste propriétaire du Produit jusqu’à ce que le Client ait payé le prix total.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express.

Pour le paiement par carte bleue, le Client doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme situé à l’arrière de la carte. Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, la société Mollie met à la disposition du Client un espace dédié qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement lui-même. En conséquence, le Client reconnaît explicitement que la transmission de son numéro de carte bancaire à la Société AIRAMI via la société Mollie vaut autorisation de débit de son compte pour les produits commandés.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société AIRAMI prend en charge les frais bancaires occasionnels liés au paiement, dans la mesure où ils ne dépassent pas les frais de gestion facturés par la société Mollie. Tous les paiements sont traités via Mollie. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

AIRAMI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison, si l’autorisation de paiement par carte bancaire est refusée par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En outre, AIRAMI peut refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison pour un client qui n’a pas payé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

Les registres informatiques d’AIRAMI, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables dans ses systèmes informatiques, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Facture

Une fois que la Commande est validée et payée, un courrier électronique de confirmation est automatiquement envoyé au Client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Si le courrier électronique ne peut pas être trouvé dans la boîte de réception principale, veuillez vérifier le dossier “Spams”.

La facture peut être consultée, en vous connectant à votre compte, dans la rubrique “Commandes”. Veuillez noter que la facture papier ne sera pas incluse dans le colis expédié au Client.

Article 6 – Livraison

6.1 Tarifs

Pour toute commande en France métropolitaine, Belgique, Monaco, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Italie, Royaume Uni (UK), Irlande,
PetiteJupeNoire vous offre la livraison,
quels que soient le nombre d’articles et le montant de votre commande!

Un forfait 10 euros est appliqué pour la livraison aux Suède, Danemark, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Suisse.

Un forfait 15 euros est appliqué pour la livraison aux Etats-Unis (USA) et Canada, Finlande, Bulgarie, Croatie, Turquie.

6.2 Transporteur

La livraison des Produits vendus à distance est assurée par le transporteur de notre choix.

6.3 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. L’adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

6.4 Délais de traitement

Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de 1 à 4 jour(s) ouvré(s).

Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

6.5 Délais de la livraison

Les délais de livraison (approximatifs) sont de 2 à 15 jours à partir de la date d’expédition.

Les Produits seront expédiés à partir de différents endroits en fonction de l’endroit où AIRAMI les a stockées. Tous les Produits de petitejupenoire.fr sont fabriqués et stockés dans les pays comme la France, la Mongolie et la Chine.

AIRAMI fera le nécessaire pour vous fournir une date approximative à laquelle les Produits seront prête à être enlevés ou livrés et, en tout état de cause, AIRAMI livrera les Produits dans les 30 jours, sauf indication contraire. Si AIRAMI se rend compte que la date de livraison peut être retardée, vous en serez informés dès que possible et AIRAMI vous fournira une date révisée. AIRAMI peut livrer les Produits avant la date de livraison indiquée en vous donnant un préavis raisonnable.

AIRAMI ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, AIRAMI ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Produits dès qu’elles sont proposées à la livraison.

Si le Client demande à notre prestataire de services de livraison de laisser les Produits dans un endroit sûr, le Client est réputé accepter la responsabilité totale des Produits, si vos instructions sont respectées.

Si le Client ne prend pas livraison des Produits ou ne donne pas d’instructions de livraison adéquates (par exemple, toute erreur de la part du client dans le format d’adresse ou autre) au moment indiqué pour la livraison, AIRAMI se réserve le droit de stocker les Produits jusqu’à la livraison effective et de facturer au Client les coûts raisonnables (y compris l’assurance) de stockage ou les frais de livraison ultérieurs.

Veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour.

6.5 Douane

Au sein de l’UE, nous expédions toutes les marchandises en franchise de droits, de sorte qu’aucune taxe ne doit être payée localement.
En dehors de l’UE, nos colis sont généralement inférieurs aux limites des taxes locales. Cependant, dans des cas très rares, des taxes et des frais de douane peuvent être demandés pour la livraison. Petitejupenoire.fr n’est pas responsable de ces frais. Nous vous recommandons de contacter votre bureau des douanes local pour plus d’information.

En cas de retour d’un produit et de demande de remboursement, il est important de noter que les frais de douane eventuellement payés par le Client ne sont pas pris en charge par AIRAMI. Ces frais restent la responsabilité exclusive du Client et ne seront pas remboursés par AIRAMI lors du processus de retour et de remboursement.

Article 7 – Réception de la commande

La livraison est considérée comme étant effectuée dès que le transporteur remet les produits au Client, et cela est confirmé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client s’engage à signaler, par tous moyens, toutes réserves ou toute détérioration du colis ou des Produits (colis ouvert, produits manquants, produits endommagés, produits non conformes à la commande etc.) au transporteur et à AIRAMI dans les 48 heures suivant la réception du colis, en envoyant un email à contact@petitejupenoire.fr. Veuillez donc à contrôler vos Produits dès leur réception.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme non recevable, et AIRAMI ne pourra pas être tenue responsable.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client après la livraison et la réception des produits.

AIRAMI se réserve le droit de demander au Client de retourner tout produit non conforme ou endommagé.

Si le Client fait des retours excessifs ou abusifs, AIRAMI peut refuser de traiter les commandes ultérieures du Client.

Article 8 – Droit de rétractation, Retours, Échanges

8.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande pour demander le retour du (ou des) Produit(s).

Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la livraison, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La livraison s’entend ici comme la réception effective du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

8.2 Formulaire de rétractation

Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à AIRAMI par email à contact@petitejupenoire.fr , en envoyant le Formulaire de rétractation rempli ci-dessous :

8.3 Etat d’origine des Produits à retourner

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation et d’un retour, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine, non portés, non lavés, sans odeurs (parfum, cigarette ou autre…) avec leur emballage et leur étiquette.

AIRAMI attire l’attention du Client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum, de cigarette etc.) sur un Produit le rend invendable pour AIRAMI qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit Produit. Dans ce cas de figure, le Produit vous sera retourné et l’intégralité du montant retenu par AIRAMI. Les frais de réexpédition seront également à la charge du Client.

8.4 Adresse de retour

Le Client doit renvoyer le (ou les) Produit(s) à l’adresse suivante :

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir effectué sa demande, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

8.5 Frais de retour

Le retour se fait aux risques du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ne pourront être remboursés.

L’exception est faite seulement en cas d’un produit défectueux ou non conforme à votre commande.

Après réception d’un retour, si nous constatons que les produits envoyés ne sont effectivement pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatif et sur la base du tarif d’expédition en Colissimo recommandé R1 contre signature. Les emballages d’expédition ne sont pas remboursés, nous vous invitons donc à conserver et réutiliser l’emballage d’origine que vous avez reçu à la livraison.

8.6 Remboursement

Dans le cas d’un retour, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de sa réception par AIRAMI. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que la commande initiale (crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire).

Dans le cas du retour d’un (ou de plusieurs) produit(s) vendu(s) dans le cadre d’une offre promotionnelle et dans l’hypothèse où les conditions de cette même offre ne seraient plus remplies, AIRAMI procédera au remboursement du montant du (ou des) produit(s) réduit du montant de l’offre.

8.7 Échange

Nous ne faisons pas d’échanges.

Si vous souhaitez un autre Produit (autre taille ou couleur…), vous devez faire une autre commande et nous retourner le Produit qui ne vous convient pas.

Veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour.

Article 9 – Données personnelles

AIRAMI collecte des informations personnelles nécessaires pour traiter les commandes et communiquer avec le client. Ces données ne sont utilisées que par AIRAMI et/ou ses prestataires pour gérer la commande. Les informations collectées sont strictement confidentielles et lorsqu’elles sont nécessaires pour la gestion de la commande, elles sont indiquées par un astérisque (*).

En cas de besoin de défendre les droits d’AIRAMI, ses employés, clients ou toute autre personne, AIRAMI pourra communiquer les données personnelles aux organismes et autorités habilités. AIRAMI s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des fichiers et la protection des systèmes informatiques, afin d’empêcher toute distorsion, dommage ou accès non autorisé aux informations personnelles du client.

Les informations personnelles du Client sont stockées chez HOSTINGER, l’hébergeur du Site. Les coordonnées de cet hébergeur sont disponibles sur la rubrique “Mentions Légales” du Site.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, le client a le droit d’accéder, de rectifier, de modifier et de supprimer ses données personnelles.

Le client peut exercer ce droit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : AIRAMI, 77 terrasse de l’université, 92000, Nanterre, France ou par email (contact@petitejupenoire.fr) en fournissant son nom, prénom, email et adresse postale.

Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles en accédant à son espace “mon compte” en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

Article 10 – Sécurisation

Le Site petitejupenoire.fr a été sécurisé avec un système de cryptage SSL et des mesures supplémentaires de brouillage et de cryptage ont été mises en place pour protéger efficacement toutes les informations sensibles liées aux paiements.

Article 11 – Garantie et responsabilité

Sous réserve d’une utilisation normale et du suivi des instructions d’entretien, tous nos produits bénéficient de la garantie légale.

En passant une commande sur notre Site, le Client reconnaît et accepte les procédures en vigueur sur Internet, y compris les performances techniques, les temps de réponse, les risques de coupure, de contamination par des virus et tout autre risque lié à l’utilisation du réseau.

Par conséquent, AIRAMI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance, du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, car la connexion du Client au Site se fait sous sa propre responsabilité.

Article 12 – Force majeure

AIRAMI ne peut être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations envers le Client en cas de force majeure telle que définie par la loi, qui empêche ou retarde l’exécution de la commande.

Dans un tel cas, AIRAMI informera le Client de l’événement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa survenance, par courrier électronique.

Si l’événement constitutif d’un cas de force majeure persiste au-delà d’un mois, la commande sera annulée et AIRAMI procédera au remboursement, le cas échéant, dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Article 13 – Propriété intellectuelle

AIRAMI possède tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés associés à la plateforme petitejupenoire.fr, protégés dans le monde entier.

Les utilisateurs peuvent consulter librement les données du Site, à condition de respecter les droits de propriété intellectuelle tels que définis dans les présentes CGV. Dans la mesure du possible, AIRAMI mettra à jour régulièrement les données.

Aucune clause dans les présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (via une licence ou autrement) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs d’AIRAMI, ou sur tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à AIRAMI.

Article 14 – Droit applicable – Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français.

Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le Client est informé qu’en cas de différend, il peut recourir à des méthodes alternatives de résolution (comme la conciliation). En l’absence de résolution par ces moyens dans un délai de quinze (15) jours, tout litige concernant l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de ces Conditions Générales de Vente (ou de l’une de ses clauses) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, ou encore de la rupture brutale des relations commerciales établies, seront préalablement soumis à une conciliation entre les Parties. Cette procédure est confidentielle. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à AIRAMI pour obtenir une solution amiable.

Dans ce cas, un conciliateur (tiers au contrat) sera désigné conjointement par les Parties. La conciliation se déroulera devant un seul conciliateur. En cas de désaccord sur le choix du conciliateur, les avocats respectifs des Parties choisiront un conciliateur neutre dans l’intérêt mutuel. La tentative de conciliation sera entreprise de bonne foi, et les Parties conviennent de se rencontrer au moins une fois sous la direction du conciliateur. Sauf accord contraire, la conciliation ne pourra excéder un (1) mois à compter de sa saisine. Les frais de conciliation seront partagés à parts égales entre les Parties. Chaque Partie assumera les frais de ses propres avocats dans le cadre de la conciliation. Les Parties acceptent que tout accord issu de la conciliation sera consigné par écrit, signé par elles sous la supervision du conciliateur, et mettra fin au différend. Si l’action juridique d’une des Parties est soumise à une prescription susceptible d’expirer pendant la conciliation, cette Partie pourra interrompre la prescription par tout moyen légal, tout en suspendant la procédure jusqu’à la fin de la conciliation. Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de ces Conditions Générales de Vente (ou de l’une de ses clauses) sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, auquel les Parties attribuent une compétence exclusive.

Article 15 – Service clients

Nous n’avons pas de boutique physique, nous vendons uniquement en ligne.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@petitejupenoire.fr
• Par WhatsApp : (+33) 06-69-36-47-02, du lundi au vendredi, de 11h à 17h
• Adresse postale (siège social) : AIRAMI/PetiteJupeNoire.fr, 77 terrasse de l’université, 92000 Nanterre, France